Données à caractère personnel

1 Dispositions générales

1.1 Finalités

Dans le cadre de l’utilisation de la boutique e-shop.monde2monia.fr, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant le Client sont transmises à e-shop.monde2monia.fr par le Client et peuvent faire l’objet de traitements dans le cadre des activités de e-shop.monde2monia.fr.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques, envoi de courriers ;
  • historique de suivi de commandes ;
  • offres promotionnelles.

Des Données Clients sont par ailleurs directement collectées par e-shop.monde2monia.fr lorsque ceux-ci s’inscrivent à la newsletter.

Pour l’ensemble de ces finalités, qui sont en rapport avec l’exercice son activité, e-shop.monde2monia.fr agit en qualité de Responsable de traitement (tel que défini par les Lois sur la protection des données définies ci-après)

 e-shop.monde2monia.fr et le Client s’assurent chacun en ce qui le concerne pendant toute la durée du Contrat du respect des obligations incombant aux Responsables de traitements en application des Lois sur la protection des données (définie comme (i) la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (« Règlement Général ») et (iii) l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, avis et recommandations des autorités communautaires, des autorités de contrôle ainsi que du Groupe de protection des personnes à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (dit « Groupe de l’article 29 »), et du Comité européen de la protection des données instauré par l’article 68 du Règlement général) et notamment de l’information des personnes concernées et de l’obtention des éventuels consentement requis pour la collecte, la communication et tout autre forme de traitement des Données personnelles.

1.2 Destinataires

Pour les besoins des finalités susmentionnées, ces Données Clients sont communiquées par e-shop.monde2monia.fr à ses partenaires, prestataires et sous-traitants, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations de vente.

Les Données Personnelles traitées par e-shop.monde2monia.fr sont stockées dans l’union Européenne dans le respect des exigences des Lois sur la protection des données chez son hébergeur OVH.

En dehors des cas visés aux paragraphes précédents, aucun accès aux Données Personnelles des Clients non prévu par la réglementation ne sera autorisé.

En tout état de cause, e-shop.monde2monia.fr prend en qualité de responsable de traitement les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données de ses Clients traitées, dans le respect des règles de l’art et des standards applicables du fait des traitements, notamment afin de prévenir tout accès par un tiers non-autorisé, et préserver leur intégrité et confidentialité.

Ces mesures tiennent dûment compte des risques encourus pour les droits et libertés des Personnes concernées du fait des traitements de leur Données personnelles réalisés par e-shop.monde2monia.fr dans le cadre de l’exécution du Contrat et s’assure dans le cadre de conventions écrites conformes aux exigences des Lois sur la protection des données en matière de recours à la sous-traitance que ces derniers présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des exigences, notamment en matière de sécurité, résultant des Lois sur la protections des données.

1.3 Durée de conservation

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles Client utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX (10) ans à compter de l’échéance des prestations.

Les Données Personnelles des Bénéficiaires seront conservées pendant la durée des Prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de TROIS (3) ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux

2 Exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

Les personnes physiques concernées (Clients) dont les données font l’objet d’un traitement dans le cadre des présentes disposent, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès et de modification quant aux Données Personnelles les concernant, exerçable par courrier précisant l’objet de leur demande ainsi que leurs coordonnées (nom, adresse et identité de la personne physique concernée attestée par une copie de sa pièce d’identité).

Les personnes physiques concernées (Clients) pourront également faire valoir, pour motifs légitimes, leur droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles selon les modalités visées à l’alinéa précédent. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles nécessaires à leur fonctionnement, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de e-shop.monde2monia.fr puisse être engagée.

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